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Le site http://saintdominique-paris.com est géré par le curé de la paroisse.

Paroisse Saint Dominique
Adresse : 20 rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris
Adresse postale : 11 villa St-Jacques, 75014 Paris
Tél : 01 45 65 20 25 | Fax : 01 45 80 17 52
Responsable éditorial : Slavek Zabiegalowski

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CNIL - Commission Nationale Informatique et Libertés
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Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7)

• Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.

• La CNIL vous informe sur vos droits : " Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."

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